- La mise en place est définitivement gratuite,
- Votre site est d'emblée pleinement fonctionnel et
son utilisation est gratuite jusqu'à la première assemblée générale qui
suit sa mise en place,
- Le service est maintenu sans discontinuité en cas de décision favorable de cette première assemblée générale.
- Le coût du service est intégré dans le budget au titre de "frais de
fonctionnement du conseil syndical" ( compte 624 à la masse générale).
- Le tarif est proportionnel au nombre de lots principaux de façon indissociable mais limité par un minimum et un maximum,
- L'abonnement minimum correspond à 50 lots,
- L'abonnement maximum correspond à 200 lots,
- L'abonnement standard est d'une année reconductible par tacite reconduction.
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Tarif 2009
TVA non applicable
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Abonnement annuel
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| Tarif mensuel par lot principal |
1,00 €
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| Mensualité minimum |
50,00 €
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| Mensualité maximum |
200,00 € |
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