Charte d'utilisation des sites icopro.net

(V 1-1)

 

Veuillez prendre connaissance de la charte suivante et l'acceptez avant de créer votre compte sur le site icopro.net concerné.

 

Par convention sont nommés ci-après :

    * "nous" ou "icopro.net" : le fournisseur du service icopro.net,

    * "vous" ou "membre" : l'utilisateur, soit à titre personnel, soit en tant que copropriétaire d'une copropriété cliente.

1.     Objet des sites icopro.net

icopro.net est une structure de services dédiée aux copropriétés situées en France.

 

L'objectif principal de icopro.net est d'aider les conseils syndicaux à assumer leurs tâches (vérification des comptes, élaboration et suivi des budgets, suivi des prestataires et des travaux, mise au point des cahiers des charges, communication avec les entreprises... ).

Il facilite également l'information des copropriétaires, la discussion et la prise en compte des idées, remarques et opinions de ceux-ci par le Conseil syndical.

 

Icopro.net se compose d'un ensemble de sites web :

 

   1. site général icopro.net

      Ce site a pour objet de présenter les services proposés.

      Il comporte un certain nombre de services :

      - librement accessibles par internet (présentations, nouvelles, forums, références...) aux non-membres,

      - destinés aux prospects membres adhérents du site (soumission dans les forums, accès au site de démonstration,...),

      - réservés aux clients icopro.net (services et outils généraux, forum utilisateurs,…).

 

   2. sites de copropriétés 'macopro.dd.icopro.net' (où macopro représente le nom de la résidence).

      Un site de copropriété est réservé aux propriétaires de la résidence et l'inscription concerne l'ensemble des propriétaires.

 

La présente charte est susceptible d’évoluer à tout moment sans préavis.
Si l’évolution de son contenu ne satisfait plus vos souhaits, vous ne devez plus accéder aux sites.

2.     Conditions d’inscription

En tant que membre, vous devez disposer d'une adresse email valide et choisir un identifiant (ou pseudonyme).

 

   1. site général icopro.net

Il nécessite la communication d'un certain nombre d'informations valides et utiles pour un contact ultérieur.

   2. site de copropriété

L'activation et l'initialisation des comptes de membres sont réalisées suivant les principes proposés et convenus avec les représentants de la copropriété.

3.     Règles générales sur les communications

En tant que membre, vous devez :

- Respecter l'objet des sites icopro.net,

- Respecter les lois en vigueur ,

- Vous exprimer en langue française et vous attacher à en respecter l'orthographe et la grammaire,

- Rédiger généralement en minuscules et n'utiliser les majuscules que dans le but d'insister ponctuellement sur un mot,

- Satisfaire aux règles de la courtoisie et du respect mutuel,

- Choisir un titre explicite résumant le sujet abordé dans le corps de votre message,

 

Tout abus caractérisé pourra faire l'objet d'une suspension d'accès sans préavis.

4.     Publication des nouvelles

Les nouvelles soumises par les membres font l'objet d'une validation préalable avant leur mise en ligne.

 

   1. site général icopro.net : par icopro.net,

   2. site de copropriété : par les administrateurs du site de la copropriété.

5.     Publication dans les forums

1. site général icopro.net

      Afin de faciliter information et débats, la modération des forums se fait à posteriori. Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable de représentants de icopro.net. Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier la communication.

 

      Les messages qui ne sont pas en adéquation avec le sujet du forum sont susceptibles d'être déplacés.

 

      Sont susceptibles d'être effacés sans préavis :

      - Tout message n'étant pas en adéquation avec l'objet du site.

      - Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

 

      Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé à l'assistance icopro.net contenant l'adresse URL du message en question.

      Après la notification d'un abus, icopro.net s'engage à réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.

      En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site , le compte d'accès du fauteur de trouble pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

   2. site de copropriété

      Suivant les choix des administrateurs du site.

6.     Modification et suppression d’un message

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur.

7.     Responsabilité des auteurs de message

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et icopro.net décline toute responsabilité relative au contenu de ces messages.

Les auteurs s’engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences s’y afférant.

 

Nous engageons en conséquence les membres à protéger, ne pas divulguer le mot de passe attaché à leur identifiant et à le modifier aussi souvent qu'il est souhaitable.

8.     Identification des auteurs de messages

Des données comprenant la date et l'heure de la publication des messages ainsi que l'adresse IP et l'identifiant utilisé sont stockées en base de données.

9.     Référencement

Les messages postés sur le site général sont susceptibles d'être connus des moteurs de recherche.

Les messages postés dans un site de copropriété sont rendus inaccessibles aux moteurs de recherche.

 

10.  Conditions d’équipement et de paramétrage

Les conditions générales suivantes sont requises pour utiliser les sites icopro.net :

 

    * navigateurs recommandés (marques déposées par leurs propriétaires respectifs) de version au moins égale à :

      Firefox 1.5, Internet Explorer 6, Safari 1.3

      ou tout autre navigateur respectant la norme W3C DTD HTML 4.01 Transitional.

    * cookies autorisés.

    * javascript activé.

11.  Confidentialité

Les données personnelles saisies lors de l'inscription sur un site icopro.net sont visibles des autres membres du site concerné.

Par exception, l'adresse email reste confidentielle et n'est utilisée que de façon automatique par le système.

Icopro.net dispose sur tout site icopro.net de comptes à vocation d'avant-vente et d'après-vente.

Icopro.net s'interdit toute exploitation des informations propres à un site en dehors des sites icopro.net sans l'accord formel des membres concernés.

Vous autorisez toutefois icopro.net à reproduire, à des fins de support commercial, vos communications si icopro.net prend soin d'empêcher votre identification en masquant vos données personnelles.

Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser des informations publiées ou des données personnelles d'autres membres en dehors des sites icopro.net, vous vous engagez à solliciter au préalable tout droit de communication auprès des membres concernés.

icopro.net s’interdit de communiquer vos données personnelles à des organismes tiers.

icorpro.net réalise la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Toutefois, du fait que les transmissions sur internet ne peuvent être protégées à 100%, icopro.net ne peut donner aucune garantie de sécurité de non-communication des données personnelles à des tiers du fait d'erreurs de transmission ou interception illégale par des tiers.

12.  Droit d’accès

Le service icopro.net a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : récépissé de déclaration n°1144417.

Les données personnelles sont modifiables à tout moment en ligne par leur titulaire.

Tout membre peut demander la suppression de son compte à l'administrateur du site concerné.

13.  Fournisseur du service icopro.net

Hervé GOUANVIC

187 E rue Francis de Pressensé

69100 VILLEURBANNE